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Conditions générales d'utilisation (CGU)

Les présentes conditions générales d’utilisation définissent les règles applicables à l’accès au site LEPIVITS.be, à sa consultation et à l’utilisation de ses fonctionnalités. Elles complètent nos Conditions générales de vente, notre Politique de confidentialité et notre Politique de cookies.

1. Objet et champ d’application

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Les présentes conditions générales d’utilisation, ci-après les « CGU », encadrent l’accès et l’utilisation du site LEPIVITS.be, ci-après le « Site ».

Elles s’appliquent à toute personne consultant ou utilisant le Site, qu’elle effectue ou non un achat.

En accédant au Site, vous vous engagez à l’utiliser de manière loyale, licite et conforme aux présentes CGU. Les commandes passées sur la boutique en ligne sont régies séparément par nos Conditions générales de vente, qui doivent être consultées et acceptées avant la validation d’une commande.

2. Identification de l’éditeur

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Le Site est édité par LEPIVITS SA, société enregistrée auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0823.239.097.

Les coordonnées complètes de l’entreprise, les informations relatives à l’hébergement du Site ainsi que les autres mentions obligatoires sont accessibles sur notre page Mentions légales.

Pour toute question relative au Site, vous pouvez nous contacter à l’adresse :

info@lepivits.be

3. Accès au Site

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LEPIVITS SA met en œuvre les moyens raisonnables afin de rendre le Site accessible et fonctionnel.

L’accès au Site peut toutefois être temporairement interrompu, limité ou ralenti, notamment en raison :

  • d’une opération de maintenance ou de mise à jour ;
  • d’un incident technique ;
  • d’une intervention d’un prestataire externe ;
  • d’un risque de sécurité ;
  • d’un événement indépendant de la volonté de LEPIVITS SA.

Dans la mesure du possible, LEPIVITS SA s’efforcera de limiter la durée et les conséquences de ces interruptions.

LEPIVITS SA peut également faire évoluer, ajouter, modifier ou supprimer certaines fonctionnalités du Site, sans que cela n’affecte les droits déjà acquis dans le cadre d’une commande conclue.

4. Création et utilisation d’un compte

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Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la création d’un compte client ou professionnel.

Lors de votre inscription, vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants ainsi que des activités réalisées depuis votre compte.

Vous devez informer LEPIVITS SA dans les meilleurs délais lorsque vous suspectez :

  • une utilisation non autorisée de votre compte ;
  • la perte ou le vol de vos identifiants ;
  • une atteinte à la sécurité de votre compte.

Pour conclure une commande, vous devez disposer de la capacité juridique requise. Lorsqu’un mineur utilise le Site, cette utilisation s’effectue sous la responsabilité de son représentant légal.

LEPIVITS SA peut suspendre ou désactiver un compte en cas d’utilisation frauduleuse, de manquement grave aux présentes CGU, d’atteinte à la sécurité du Site ou d’obligation légale. Lorsque les circonstances le permettent, l’utilisateur concerné en est informé.

5. Utilisation autorisée du Site

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Vous vous engagez à ne pas utiliser le Site d’une manière susceptible de porter atteinte à son fonctionnement, à sa sécurité, aux droits de LEPIVITS SA ou aux droits de tiers.

Il est notamment interdit :

  • de tenter d’accéder sans autorisation au Site, à un compte ou à un système informatique ;
  • de contourner ou de désactiver une mesure de sécurité ;
  • d’introduire un virus, un programme malveillant ou tout autre élément nuisible ;
  • d’extraire automatiquement des contenus ou des données sans autorisation préalable ;
  • d’utiliser le Site à des fins frauduleuses, trompeuses ou illicites ;
  • d’usurper l’identité d’une autre personne ;
  • de transmettre un contenu injurieux, illicite, trompeur ou portant atteinte aux droits de tiers ;
  • de perturber volontairement le fonctionnement du Site ou des services associés.

LEPIVITS SA se réserve le droit de prendre les mesures raisonnablement nécessaires afin de protéger le Site, ses utilisateurs et ses systèmes informatiques.

6. Informations relatives à la micronutrition et aux compléments alimentaires

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Les contenus publiés sur le Site ont une finalité générale d’information sur la micronutrition, la nutrition, les ingrédients et les compléments alimentaires.

Ils ne constituent pas :

  • un diagnostic médical ;
  • une prescription ;
  • un avis médical individualisé ;
  • un substitut à une consultation auprès d’un professionnel de santé.

Les informations disponibles sur le Site ne tiennent pas compte de la situation personnelle, des antécédents, des traitements ou des besoins spécifiques de chaque utilisateur.

En cas de grossesse, d’allaitement, de traitement médicamenteux, de maladie, d’allergie, de symptôme persistant ou de doute concernant l’utilisation d’un produit, il est recommandé de demander l’avis d’un professionnel de santé.

Les informations figurant sur l’étiquette et l’emballage du produit doivent être consultées avant toute utilisation. En cas de différence entre une présentation générale publiée sur le Site et les informations réglementaires figurant sur l’emballage du produit effectivement livré, les informations présentes sur cet emballage prévalent.

Un complément alimentaire ne remplace pas une alimentation variée et équilibrée ni un mode de vie sain.

Les communications relatives aux denrées alimentaires et aux compléments alimentaires doivent notamment respecter le cadre européen applicable aux allégations nutritionnelles et de santé.

7. Exactitude et mise à jour des informations

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LEPIVITS SA veille à fournir des informations aussi précises et actualisées que raisonnablement possible.

Certaines informations peuvent néanmoins devenir temporairement incomplètes ou obsolètes, notamment à la suite :

  • d’une évolution réglementaire ;
  • d’une modification de formulation ou de conditionnement ;
  • d’une mise à jour tarifaire ;
  • d’une modification de disponibilité ;
  • d’une erreur technique ou typographique.

Lorsqu’une information est essentielle à une commande, les données communiquées au cours du processus d’achat et dans les Conditions générales de vente s’appliquent.

LEPIVITS SA peut corriger ou mettre à jour les contenus du Site lorsqu’une erreur est identifiée.

8. Commandes et relations commerciales

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La présentation d’un produit sur le Site ne constitue pas, à elle seule, la conclusion d’un contrat de vente.

Les règles relatives notamment :

  • aux prix ;
  • aux commandes ;
  • aux paiements ;
  • aux livraisons ;
  • au droit de rétractation ;
  • aux retours ;
  • aux garanties ;
  • aux remboursements ;

sont définies dans les Conditions générales de vente.

Les comptes et espaces destinés aux praticiens, pharmacies, revendeurs ou autres professionnels peuvent également être soumis à des conditions commerciales spécifiques.

9. Propriété intellectuelle

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Le Site et les éléments qui le composent sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.

Sauf indication contraire, LEPIVITS SA ou ses partenaires détiennent les droits relatifs notamment :

  • aux textes ;
  • aux photographies et illustrations ;
  • aux vidéos ;
  • aux logos et marques ;
  • aux fiches produits ;
  • aux présentations graphiques ;
  • aux bases de données ;
  • à la structure et au design du Site.

La consultation du Site ne confère aucun droit de propriété intellectuelle sur ces éléments.

Toute reproduction, adaptation, traduction, extraction, diffusion, communication au public ou exploitation commerciale, totale ou partielle, nécessite l’autorisation écrite préalable du titulaire des droits, sauf lorsqu’elle est expressément autorisée par la loi.

La reproduction limitée d’un contenu à des fins strictement personnelles et non commerciales reste autorisée dans les limites prévues par la législation applicable.

Toute utilisation des marques LEPIVITS®, de ses logos ou de ses visuels susceptible de créer une confusion sur l’existence d’un partenariat, d’une autorisation ou d’une affiliation est interdite sans accord préalable.

10. Signalement d’une atteinte aux droits

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Lorsque vous estimez qu’un contenu publié sur le Site porte atteinte à un droit de propriété intellectuelle ou à un autre droit dont vous êtes titulaire, vous pouvez nous écrire à :

info@lepivits.be

Votre demande doit idéalement préciser :

  • le contenu concerné ;
  • son emplacement sur le Site ;
  • la nature du droit invoqué ;
  • les éléments permettant de justifier votre demande ;
  • vos coordonnées.

LEPIVITS SA examinera le signalement et prendra les mesures appropriées lorsque celui-ci est fondé.

11. Liens vers des sites externes

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Le Site peut contenir des liens vers des sites, plateformes ou contenus exploités par des tiers.

Ces liens sont fournis à titre informatif ou fonctionnel. LEPIVITS SA ne contrôle pas nécessairement le contenu, la disponibilité, la sécurité ou les pratiques de ces services externes.

L’utilisateur est invité à consulter les conditions d’utilisation et les politiques de confidentialité des sites tiers avant de les utiliser ou de leur transmettre des informations.

La présence d’un lien ne signifie pas nécessairement que LEPIVITS SA approuve l’ensemble des contenus ou services proposés par le tiers concerné.

12. Données personnelles et cookies

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Les données personnelles collectées lors de l’utilisation du Site sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

Les informations relatives aux cookies et technologies similaires sont disponibles dans notre Politique de cookies.

Vous pouvez modifier vos préférences relatives aux cookies à tout moment au moyen du lien « Gérer mes cookies » disponible dans le pied de page du Site.

13. Responsabilité

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LEPIVITS SA répond de ses obligations conformément à la législation applicable.

LEPIVITS SA ne peut toutefois être tenu responsable d’un dommage résultant exclusivement :

  • d’une utilisation du Site contraire aux présentes CGU ;
  • d’une faute ou négligence de l’utilisateur ;
  • de la communication d’informations inexactes par l’utilisateur ;
  • d’un événement extérieur imprévisible et indépendant de sa volonté ;
  • d’une utilisation d’un produit contraire à son étiquetage ou aux précautions communiquées.

LEPIVITS SA ne garantit pas que le Site sera accessible sans interruption ni qu’il sera totalement exempt d’erreurs techniques. Cette disposition ne limite toutefois pas les droits impératifs des consommateurs ni les responsabilités qui ne peuvent légalement être exclues ou limitées.

Une clause qui crée un déséquilibre manifeste au détriment du consommateur est interdite et nulle ; il est donc préférable d’éviter toute exclusion générale ou absolue de responsabilité.

14. Modification des CGU

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LEPIVITS SA peut modifier les présentes CGU afin de tenir compte :

  • d’une évolution du Site ou de ses fonctionnalités ;
  • d’une modification technique ;
  • d’une évolution réglementaire ;
  • d’un changement dans l’organisation des services ;
  • de nouvelles exigences de sécurité.

La version applicable est celle publiée sur le Site au moment de sa consultation.

Lorsqu’une modification affecte de manière substantielle un service associé à un compte utilisateur, une information appropriée pourra être communiquée lorsque cela est nécessaire.

Les modifications des CGU n’affectent pas rétroactivement les droits acquis dans le cadre d’une commande déjà conclue.

15. Droit applicable

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Les présentes CGU sont régies par le droit belge.

Cette disposition ne prive pas un consommateur résidant dans un autre pays des protections impératives que lui accorde éventuellement la législation de son lieu de résidence.

En cas de différend, les parties sont invitées à rechercher préalablement une solution amiable. À défaut d’accord, les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles légales applicables.

16. Dispositions générales

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Si une disposition des présentes CGU est déclarée nulle, invalide ou inapplicable, les autres dispositions restent applicables dans la mesure où elles peuvent subsister indépendamment.

Le fait pour LEPIVITS de ne pas exercer immédiatement un droit prévu par les présentes CGU ne constitue pas une renonciation à ce droit.

Nous contacter

Pour toute question concernant les présentes conditions générales d’utilisation ou le fonctionnement du Site, vous pouvez contacter :

LEPIVITS SA
E-mail : info@lepivits.be